Overblog Suivre ce blog
Editer la page Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Association Femmes
  • : L’Association Femmes milite pour l’acquisition de l’autonomie. Elle lutte pour les droits des femmes pour une société laïque et égalitaire, du droit à la contraception, à l’avortement, à la libre disposition de son corps, à l’égalité dans le monde du travail, à la représentativité dans la vie politique et citoyenne. Elle lutte contre les violences physiques, sexuelles et morales exercées contre les femmes, la prostitution subie ou forcée.
  • Contact

Recherche

/ / /

ASSOCIATION FEMMES

 

STATUTS

Article 1 :

Il est fondé, entre les adhérentes aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

ASSOCIATION FEMMES

Article 2 : Objet

Indépendante de tout parti politique, l’association :

  • regroupe des femmes militantes,
  • lutte en faveur des droits des femmes pour une société laïque et égalitaire (contraception, avortement, libre disposition de son corps, égalité dans le monde du travail, représentativité dans la vie politique),
  • lutte contre les violences physiques, sexuelles et morales exercées contre les femmes, la prostitution subie ou forcée, le harcèlement sexuel, l’usage sexiste de l’image de la femme, la ségrégation scolaire.
  • gère des établissements d'accueil et d'hébergement pour permettre à des femmes en situation de rupture, d’isolement, de danger physique et moral de retrouver un équilibre et de se prendre en charge.

Article 3 : Siège social

Le siège social est situé :

2 rue Cotis Capel

50100 CHERBOURG EN COTENTIN

Article 4 : Exercice social

L’exercice social de l’Association Femmes a une durée de 12 mois, correspondant à l’année civile.

Article 5 : Composition

Peuvent être membres :

  • les femmes qui approuvent intégralement l’article 2 des statuts,
  • les femmes participant régulièrement aux activités de l’association,
  • les femmes qui ont été hébergées dans l’une des structures de l’association. Cependant, celles-ci ne pourront pas siéger au Conseil d’Administration.

Ne peuvent pas être membres :

  • les femmes ayant la qualité d’employées de l’association Femmes pour incompatibilité entre les deux fonctions.

Article 6 : Admission

Sont admis, les membres qui ont été cooptés par un membre du Conseil d'Administration et dont l’admission a été acceptée selon les conditions de validité de prise de décisions du CA.

Les membres admis se nomment «les adhérents» et ont un droit de vote lors des Assemblées Générales.

Une liste des adhérents doit être tenue par année civile avec les coordonnées des adhérents et paraphée. Elle doit être réactualisée en cours d’année, suivant les nouvelles admissions et les radiations.

Le renouvellement de la qualité de membre de l'Association se fait par tacite reconduction lors de l'Assemblée Générale annuelle.

Article 7 : Radiation

La qualité de membre se perd :

  • soit par la démission de ce membre,
  • soit à la demande de la majorité des membres du Conseil d’Administration pour le non-respect de l’article 2,
  • soit par l’absence non justifiée à 4 réunions du Conseil d’Administration sans que la personne ne se soit excusée de son absence,
  • soit par le décès.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association sont alimentées par :

  • des dons,
  • des subventions,
  • des recettes.

Article 9 : Administration

L’administration de l’association se fait par le Conseil d’Administration.

Les personnes qui vont siéger au Conseil d’Administration sont élues lors de l’Assemblée Générale annuelle. On les appelle «administrateurs».

Le bureau arrête une fois par an les comptes de l’association, au plus tard dans la première quinzaine du mois de juin. Les comptes seront ensuite approuvés en Assemblée Générale dans un délai minimum de quinze jours.

Les conditions de validité de décisions prises par le Conseil d’Administration sont les suivantes :

  • un quorum de un tiers des membres du Conseil d’Administration présents ou représentés doit être atteint,
  • une majorité des votes des membres du Conseil d’Administration présents ou représentés doit être obtenue.

Le Conseil d’Administration choisit en son sein des membres qui constitue un bureau.

Le bureau est composé de :

  • Présidente
  • Vice-Présidente
  • Trésorière
  • Secrétaire
  • Vice-secrétaire

Article 10 : Assemblée Générale ordinaire et Assemblée Générale extraordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation de la Présidente par mail pour :

  • voter la gestion de l'association par le Conseil d'Administration portant sur le rapport moral, le rapport financier et le rapport d'activité,
  • approuver les comptes annuels,
  • décider de la publication des comptes annuels au Journal Officiel,
  • voter le maintien ou le renouvellement des membres du Conseil d’Administration, choisis parmi ses adhérents. Les anciens membres du Conseil d'Administration sont rééligibles en partie ou en totalité, tant qu'ils ont la qualité d'adhérents.

L'Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par la présidente ou à la demande de la majorité des membres de l'Assemblée Générale par mail pour :

  • apporter une modification substantielle à l’association,
  • prononcer sa dissolution.

Les conditions de validité des décisions de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire sont les suivantes :

  • un quorum de un tiers des membres de l’Assemblée Générale présents ou représentés doit être atteint,
  • une majorité des votes des membres de l’Assemblée Générale présents ou représentés doit être obtenue.

 

Fait à CHERBOURG EN COTENTIN, le 02/02/2017

La Présidente

 

La Vice-présidente

 

Partager cette page

Repost 0
Published by